Le mécénat à Thionville

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mecenat

Définition du Mécénat

Le mécénat est un « soutien matériel, apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ». (Loi n°2003-709 du 1er août relative au mécénat).

Votre mécénat peut s’illustrer de différentes manières :

  • le soutien à un évènement
  • le soutien à un projet
  • le soutien à une acquisition d’oeuvre
  • le soutien à une restauration
  • etc.

3 formes de mécénat

Le soutien de votre entreprise aux côtés de la collectivité peut prendre différentes formes :

  1. Mécénat financier : don en numéraire
  2. Mécénat en nature : don de biens ou de prestations
  3. Mécénat en compétences : mise à disposition des savoir-faire et des compétences de l’entreprise

schéma mécénat

Les avantages pour l'entreprise

Au delà du mécanisme de déduction fiscale attractif, vos bénéfices sont les suivants :
  • Intérêt général :
  • vous êtes acteur de l’intérêt général aux côtés de la collectivité
  • vous participez à l’attractivité de votre territoire
  • vous associez vos salariés à des projets fédérateurs et fidélisez vos collaborateurs
  • vous affichez les valeurs de votre entreprise
  • vous communiquez autrement
  • vous valorisez les hommes, les métiers et le sens de votre entreprise
  • vous construisez des relations avec les acteurs du territoire
  • Un partenariat d’image :
  • vous bénéficiez de la résonnance de la collectivité
  • vous vous voyez offrir une visibilité sur les supports de communication de la collectivité (web, réseaux sociaux, journaux, etc.)
  • vous étes associés aux projets soutenus
  • Un partenariat de relations publiques :
  • vous rencontrez régulièrement la collectivité
  • vous intégrez le réseau des entreprises mécènes de la Ville de Thionville
  • vous recevez régulièrement des invitations
  • vous bénéficiez de l’organisation d’évènements privés

Zoom sur… l'avantage fiscal

POUR LES ENTREPRISES (article 238 bis du CGI) :
Crédit d’impôts sur les Sociétés (IS) à hauteur de 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires HT, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants
• Porté à 90% en faveur de l’achat de trésors nationaux ou d’oeuvres d’intérêt patrimonial majeur (OIPM) pour les musées de France, dans la limite de 50% de l’IS dû.

POUR LES PARTICULIERS (articles 200 et 200 bis du CGI) :
Crédit d’impôts sur l’impôt sur le revenu (IR) à hauteur de 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu  imposable, avec la possibilité en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants

  • Porté à 75% (dans la limite forfaitaire de 512 E à compter de l’imposition des revenus de l’année 2011) pour les versements effectués par des particuliers au profit d’organismes sans but lucratif procédant à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent à titre principal, à la fourniture gratuite de soins (article 200-1 ter du CGI).
  • Pour les redevables de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : 75% des dons effectués au profit notamment des fondations reconnues d’utilité publique et des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif, dans la limite annuelle de 50 000 €.

La déduction fiscale s’applique non seulement pour un don financier mais également pour un soutien en nature ou en compétences. Pour ces dons, la valorisation est alors celle du manque à gagner, du prix de revient pour l’entreprise, ou encore celle de la valeur en stock du bien.

Quelles contreparties ?

Les contreparties accordées au mécène sont limitées et doivent présenter une « disproportion marquée » avec le montant du don (au maximum 25% du montant du don).

  • Communication (mention sur les supports de communication, signature publique de conventions, citations lors des discours...)
  • Relations publiques (mises en réseau, invitations...)
  • Privatisation d’espaces (visites privées, mise à disposition d’espace...)

Dans le cadre du mécénat, seules les actions de communication institutionnelle sont envisageables (pas de publicité produit).

schéma mécénat

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Votre Mairie

Le saviez-vous ?

Qui était René Schwartz ?

16 Avril 2019

La Ville de Thionville vient d'inaugurer les nouveaux aménagements du Square René Schwartz, avenue Albert 1er. Mais savez-vous qui était René Schwartz ?

Joseph Charles René Schwartz est né en août 1906 à Nilvange. Après avoir fait ses études secondaires au lycée Charlemagne, il entreprend de brillantes études de droit à la Faculté de Nancy. Devenu avocat au barreau de Thionville en 1931, il entame une carrière politique en tant que conseiller municipal à partir de 1935.

 

 

Notre réseau institutionnel

La Ville de Thionville travaille en étroite collaboration avec ses partenaires locaux, régionaux et frontaliers.


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