Publicité relative à la mise en œuvre d’une activité de ventes à emporter de repas froids et de boissons

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Conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques (article L2122-1-1 et s.), la Ville de Thionville informe toute personne intéressée que :

  • suite à une manifestation spontanée d’intérêt d’un opérateur économique, 
  • réceptionnée dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
  • elle procède potentiellement à la mise à disposition de la salle Verlaine située 1 rue du Général Walton Harris Walker 57100 THIONVILLE, pour une durée de deux mois reconductible, en vue d’y accueillir une activité de ventes à emporter de repas froids et de boissons proposée par un groupement de restaurateurs présentant une offre de services opérationnelle (titulaires d’une licence grande restauration).

L’autorisation d’occupation du domaine public prendra la forme d’une convention d’occupation du domaine public, précaire et révocable, non constitutive de droits réels, comportant une redevance d’occupation du domaine public composée d’une part fixe mensuelle et d’une part variable assise sur le chiffre d’affaire HT de l’exploitation.

Tout acteur économique intéressé est invité à prendre connaissance des informations générales, financières et techniques relatives à ce projet auprès de Madame Emilie POTHIER, Directrice de la coordination technico-administrative de la Ville de Thionville.

  • Date limite de prise de renseignements, et le cas échéant, de dépôt d’un dossier de manifestation d’intérêt pour une occupation comparable du domaine public le : 15 mai 2020 à 16h.
  • Pour tout renseignement :
    Emilie POTHIER
    pothier.e@mairie-thionville.fr
    Tél. : 03.82.52.38.64

 

 

 

 

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