Arrêtés municipaux et recueil des actes administratifs

Visuel arrêtés municipaux

Dès maintenant, l’ensemble des actes municipaux, qu’il s’agisse d’arrêtés, du procès-verbal du Conseil Municipal, les documents d’urbanisme, sont accessibles via des bornes tactiles implantées en Mairie, aux Services Techniques Municipaux, et prochainement dans les mairies de quartier de Veymerange et de Garche et sur le site : https://datahall.digilor-apps.fr/app/autoconnect.php?id=222

 

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Dès maintenant, l’ensemble des actes municipaux, qu’il s’agisse d’arrêtés, du procès-verbal du Conseil Municipal, les documents d’urbanisme, sont accessibles via des bornes tactiles implantées en Mairie, aux Services Techniques Municipaux, et prochainement dans les mairies de quartier de Veymerange et de Garche et sur le site : https://datahall.digilor-apps.fr/app/autoconnect.php?id=222

L’affichage de ces documents en Mairie n'est plus effectué.

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus.

Il est consultable en version PDF (ci-dessous), et en version papier sur simple demande à l'accueil de la mairie.

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