Vous trouverez ici les arrêtés municipaux temporaires et définitifs mis à disposition en libre téléchargement au format PDF. Cliquez sur les intitulés pour consulter les documents.
Publication des actes réglementaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Par application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire déclarée dans les conditions de l’article 4 de la loi du 23 mars 2020, la publication des actes réglementaires peut être valablement assurée sous la seule forme électronique sur le site internet de la collectivité.
Sont concernés les actes suivants :
- Marché libre
- Marché du mardi matin
- Port obligatoire du masque dans les espaces publics clos
- Marché alimentaire en période d'urgence sanitaire
- COVID-19 : Interdiction d’accès aux parcs et jardins et aux berges
- Arrêté dérogatoire concernant la reprise du marché alimentaire à compter du 18 avril 2020
Arrêtés définitifs
- Arrêté de retrait de délégation de signature S. Mockels
- Arrêté de retrait de délégation de signature C. Hein
- Arrêté de retrait de délégation de signature Y. Clément
- Stationnement et retrait des cycles notamment ceux déclarés comme épaves
- Arrêté interdisant les jeux de ballons dans les voies piétonnes
- Arrêté préfectoral relatif au brûlage des déchets verts et d'autres produits végétaux dans le département de la Moselle
- Arrêté relatif aux bruits de voisinage
- Arrêté instituant des emplacements réservés aux véhicules des personnes à mobilité réduite
Le recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus.
Il est consultable en version PDF (ci-dessous), et en version papier sur simple demande à l'accueil de la mairie.
Dernier numéro paru :
- Recueil des actes administratifs n°79 (format PDF / 900 Ko)
- Recueil des actes administratifs n°78 (format PDF / 837 Ko)
- Recueil des Actes Administratifs n°77 (format PDF / 975 Ko)
- Recueil des Actes Administratifs n°76 (format PDF / 983 Ko)
- Recueil des Actes Administratifs n°75 (format PDF / 226 Ko)
- Recueil des Actes Administratifs n°74 (format PDF / 197 Ko)
- Recueil des Actes Administratifs n° 73 (format PDF / 220 Ko)
