Vous trouverez ici les arrêtés municipaux temporaires et définitifs mis à disposition en libre téléchargement au format PDF. Cliquez sur les intitulés pour consulter les documents.
Arrêtés temporaires
- Prise de fonction du nouveau Sous-préfet 02/09/2019
- Jardins de Napoléon 07/09/2019
- Braderie septembre 2019
- Rassemblement automobiles 25/08/19
- Saint-Fiacre
- Limitation de transit route du Buchel
- Limitation provisoire de certains usages de l'eau
- Travaux Veymerange
- Reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles
- Changement Chef de Corps
- Peste porcine
Arrêtés définitifs
- Stationnement et retrait des cycles notamment ceux déclarés comme épaves
- Arrêté - Présomption de bien sans maitre des terrains, rue du Ruisseau
- Arrêté - marchés aux puces 2019
- Arrêté instaurant une zone de vitesse limitée à 30 km/h
- Arrêté interdisant les jeux de ballons dans les voies piétonnes
- Arrêté - circulation Rue Maréchal Joffre, entre la rue des Enfants de la Fensch et la Place Marie-Louise
- Arrêté - marchés alimentaires 2019
- Arrêté préfectoral relatif au brûlage des déchets verts et d'autres produits végétaux dans le département de la Moselle
- Arrêté relatif aux bruits de voisinage
- Arrêté instituant des emplacements réservés aux véhicules des personnes à mobilité réduite
Le recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus.
Il est consultable en version PDF (ci-dessous), et en version papier sur simple demande à l'accueil de la mairie.
Dernier numéro paru :
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